POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ci-après, vous trouverez la politique de confidentialité qui entre en application lorsque le client utilise ou passe une commande sur le site https://bruit-clothing.com


Le responsable du traitement des données personnelles de ce site est :


BRUIT® CLOTHING

11, Rue de Lourmel – 75015 Paris

contact@bruit-clothing.com


1 - DONNÉES PERSONNELLES


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l’occasion de l’utilisation du site web www.bruit-clothing.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Dans le cadre de la création d’un compte client et de la passation d’une commande sur le site, www.bruit-clothing.com, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») du client conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).


Voici les différents types de données personnelles collectées par Bruit Clohing, www.bruit-clothing.com auprès du client :


Pour une commande en mode invité, obligatoirement les nom, prénom, adresse email du client, adresse postale, et peut demander un numéro de téléphone pour que le client reçoive des informations sur sa commande.

Pour une commande via son compte client, le client doit préciser ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe et pour la gestion des commandes : ses nom, prénom, civilité, adresse postale de facturation et/ou de livraison, numéro de téléphone portable, choix de livraison, informations de paiement et modalités de règlement, détail de l’achat, numéro de la transaction, historique, retour des produits.


Le caractère obligatoire de la fourniture des Données Personnelles est signalé au client lors de la collecte par un astérisque sur le formulaire. Le client reconnaît qu’en ne fournissant pas une Donnée Personnelle mentionnée comme obligatoire, il ne pourra créer de compte client ou passer une commande sur le site. 


Finalités des traitements de Données Personnelles : les Données Personnelles collectées sont nécessaires à la création d’un compte client ou à l’envoi d’une commande, à la réalisation d’opérations relatives à la gestion de la relation clientèle et des comptes clients (contrats de vente, traitement des commandes, livraisons et facturation), à la gestion des réclamations, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction client, à l’élaboration et la réalisation de toute étude, analyse ou statistiques commerciales notamment en fonction des achats que le client effectue sur le site, pour répondre au mieux à ses besoins, à la réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale et à la gestion des abonnements du client aux Newsletters.


Transmission : dans le cadre de ces finalités, www.bruit-clothing.com, peut être amené à transmettre les Données Personnelles du client à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions qui leur sont confiées et notamment à des partenaires et prestataires chargés d’effectuer la livraison des marchandises au domicile du client ou dans les relais désignés, lorsque ces modes de livraison sont choisis par le client. Les Données Personnelles du client peuvent également être transmises à toutes autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.


En tout état de cause Bruit Clothing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bruit-clothing.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bruit-clothing.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est en conformité avec les réglementations RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Les contrats peuvent être archivés. Dans ce cas ils seront archivés sur un dispositif de stockage privé sécurisé et peuvent être librement consultés ou supprimés (via une demande auprès du service client via la page contact du site) par le client concerné.


Enfin, Bruit Clothing ne fournira pas vos données personnelles à un tiers sans votre accord.


Bruit Clothing peut également utiliser des cookies tiers pour fournir des informations dirigées que nous jugeons utiles, en fonction de votre activité précédente sur notre site Web. Les informations que nous partageons avec des sociétés tierces ne contiennent aucune information personnelle telle que le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. En savoir plus sur la façon d’ajuster vos paramètres de cookies dans la section « Cookies ».

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans l’Espace économique Européen (EEE) mais peuvent être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’EEE par des tiers qui peuvent avoir des installations en dehors de l’EEE. Toute transmission de vos données personnelles en dehors de l’EEE est effectuée conformément à la législation en vigueur et nous ne coopérons qu’avec des partenaires de confiance qui peuvent assurer la sécurité de vos données personnelles.

2 - VOS DROITS


Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous stockons vous concernant. Nous visons à toujours être transparents sur la manière de traiter vos données personnelles. Si vous souhaitez un aperçu plus approfondi, vous avez le droit d’accéder à ces informations.

Vous pouvez faire corriger vos données personnelles si elles sont erronées. Vous pouvez également les compléter si elles sont incomplètes.

Vous pouvez demander une restriction du traitement de vos données personnelles en limitant leur traitement et utilisation uniquement à certaines finalités.

Vous pouvez également demander leur suppression à tout moment.

N’hésitez pas, pour tout renseignement à ce sujet, à nous contacter à l’adresse mail : contact@bruit-clothing.com

Veuillez noter que si vous refusez le traitement de certaines données personnelles, nous pouvons être amenés à refuser votre commande.