CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente, dites CGV, sont conclues entre,
D’une part, ci-après, Bruit Clothing, nommé le « Vendeur »,
11 rue de Lourmel, 75015 Paris - France
Inscrit au RCS de Paris sous le numéro SIRET 88453756400012 et au numéro de TVA intra-communautaire FR00884537564.
Et, d’autre part, tout particulier majeur, ci-après nommé l’ « Acheteur » ou le « Client », souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Bruit Clothing → https://bruit-clothing.com, propriété exclusive de Bruit Clothing.
Dernière mise à jour : le 20/10/2022.
1 - DÉFINITION
Dans les présentes conditions générales de vente (CGV), les définitions suivantes s’appliquent (que les termes soient employés au singulier comme au pluriel).
→ « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : font référence au présent document, et constituent les termes et conditions qui s’appliquent dans les relations entre Bruit Clothing et le Client.
→ « Commande » désigne l’ordre d’achat du Client, portant sur un ou plusieurs Produit(s), passé par l’utilisation du Site Internet.
→ « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.bruit-clothing.com, édité par Bruit Clothing.
→ « Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Bruit Clothing n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Bruit Clothing.
→ « Vendeur » : désigne l’entreprise Bruit Clothing.
→ « Client » ou « Acheteur » : désigne une personne physique, consommatrice et non-professionnelle, utilisant le Site Internet et qui acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du Site Internet. La validation d’une commande par le Client constitue l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
→ « Destinataire » désigne le Client ou la personne physique librement désignée par le Client pour réceptionner la commande.
2 - ENGAGEMENT DES PARTIES
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le « Client » se doit d’accepter préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des « Conditions Générales de Vente », le « Client » ne doit pas utiliser le présent « Site » Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le « Client » ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Bruit Clothing se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces « Conditions Générales de Vente » à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicable à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les « Conditions Générales de Vente » applicables au moment de la commande du « Client » sont bien celles qui étaient en ligne au moment de la commande et donc acceptées au jour, date et heure de la passation de sa « Commande ».
3 - OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout internaute peut prendre connaissance des présentes « CGV » sur le site https://bruit-clothing.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du « Site ». Leur but est de régir la vente de tout produit présenté sur le site internet https://bruit-clothing.com par le « Vendeur », Bruit Clothing. Elles définissent les obligations réciproques des parties ainsi que les diverses étapes du processus de commande.
A titre informatif, ces conditions peuvent être modifiées et/ou mises à jour au fil du temps.
Il est donc entendu que les conditions applicables, pour les parties, sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de contrat, soit, au moment de la « Commande ».
Il est également convenu, que les relations entre les parties soient exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles présents à la vente ne feront l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site internet https://bruit-clothing.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes « Conditions Générales de Vente ».
Lors de la passation de la commande, le « Client » garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux « Conditions Générales de Vente », passer « Commande » et conclure une vente.
Au titre des Conditions Générales de Vente, est considéré « Client », toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à date de la validation de sa commande. Le « Client » est un consommateur non professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, il reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des « CGV ».
Les « CGV » sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
4 - ARTICLES ET PRODUITS
Bruit Clothing présente sur son « Site », et sur les pages « Produits », les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au « Client » de connaître, avant la commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les articles présents et visibles sur le site internet https://bruit-clothing.com sont livrables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En effet, lorsqu’un produit est devenu indisponible, la mention « Rupture de stock » est indiquée. Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le « Client ».
S’il y a eu une indisponibilité du ou des produits commandés, le « Vendeur », Bruit Clothing, s’engage à informer au plus vite le « Client » par courrier électronique ou téléphone.
Le « Client » pourra alors choisir un autre produit ou annuler sa commande et, de ce fait, être remboursé.
Ainsi, toute réclamation du « Client » à propos de la commande ou de la délivrance d’un article non disponible sera infondée.
Le « Vendeur », Bruit Clothing, met tout en œuvre pour décrire les produits en vente avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bruit Clothing ne saura être engagée.
Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ du contrat. En aucun cas la responsabilité de Bruit Clothing ne pourra être engagée sur la base des dites illustrations et photos.
Pour tout question ou difficulté que le « Client » pourrait rencontrer, il peut demander de l’aide via la page « Contact » du Site ou par mail à l’adresse contact@bruit-clothing.com.
5 - PRIX
Les prix des produits et services vendus sur le « Site » internet https://bruit-clothing.com sont indiqués en Euro Hors Taxes (HT) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’ « Acheteur » ou le « Client » et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande.
Bruit Clothing est immatriculé sous le régime de la micro-entreprise. De ce fait, Bruit Clothing n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix affichés sur le « Site » s’entendent donc sans TVA (Hors Taxes).
Pour tous les produits expédiés, hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
L’intégralité de ces droits et sommes ne peuvent relever en aucun cas du ressort du « Vendeur ». Ils seront à la charge de l’ « Acheteur » ou du « Client » et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc).
A ce titre, le « Vendeur » invite l’ « Acheteur » ou le « Client » à se renseigner sur tous ces aspects en amont auprès des autorités locales correspondantes.
Le « Vendeur » se réserve le droit et la possibilité de modifier son prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au présent site internet, celui du « Vendeur » sont à la charge de l’ « Acheteur ».
Les produits demeurent la propriété de Bruit Clothing jusqu’au paiement complet du prix de vente.
6 - PROCESSUS DE COMMANDE
Pour pouvoir passer commande, le « Client » doit procéder aux différentes étapes décrites ci-dessous:
→ Le « Client » sélectionne le ou les « Produit(s) » qu’il souhaite commander.
→ Ce dernier vérifie le contenu de sa « Commande » et sa sélection. Il vérifie le contenu de son panier tout en se réservant le droit de supprimer les produits sélectionnés.
→ Enfin, il remplit le formulaire d’identification et y indique toutes les informations obligatoires demandés : son nom, son prénom, son adresse, son e-mail et son numéro de téléphone pour la livraison.
→ À nouveau, il vérifie le contenu de sa « Commande », le prix total, l’adresse de livraison , celle de la facturation en se laissant encore la possibilité de modifier les adresses de facturation et livraison. Il choisit son mode de paiement et confirme l’acceptation des présentes « CGV » en cochant la case correspondante.
→ Le « Client » reçoit un accusé de réception du contenu de sa « Commande » une fois toutes les étapes décrites ci-dessus validées. Cet accusé de réception inclue les éléments suivants:
- Le numéro de « Commande » ;
- La liste du ou des « Produit(s) » commandé(s) ;
- Les modalités de livraison ;
- Un lien vers les présentes « CGV ».
Ce document faisant office de justificatif officiel de « Commande », il est vivement conseillé et recommandé au « Client » de le conserver.
La « Commande » est ensuite enregistrée et traitée par le « Vendeur », Bruit Clothing. Ce dernier vérifie alors la disponibilité du (ou des) « Produit(s) » commandé(s).
Bruit Clothing s’engage à honorer les « Commandes » reçues sur son « Site » https://bruit-clothing.com dans la limite des stocks disponibles évidemment.
Si le ou les « Produit(s) » ne sont plus disponibles après passage de la « Commande », Bruit Clothing contactera le « Client » par e-mail au plus vite afin de le prévenir. Ce dernier pourra alors décider du remboursement de la « Commande ».
En passant commande, le « Client » accepte les prix et la description des produits disponibles à la vente.
→ Lorsque la « Commande » est prête et qu’elle est envoyée, le « Client » reçoit un e-mail lui confirmant son envoi. Le contrat est donc réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
→ Enfin, le « Client » recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis.
7 - LIVRAISON
7.1 - Généralités
Les « Produits » proposés à la vente sur le site du « Vendeur », https://bruit-clothing.com seront livrés à l’adresse de livraison que le « Client » aura renseignée sur le bon de commande.
7.2 - Modalités, délais et tarifs de livraison
Les frais de livraison indiqués sur le « Site » ont été établis selon les volumes et poids du « Produit » en fonction des tarifs en vigueur des transporteurs.
En France métropolitaine, toutes les livraisons sont facturées avec TVA française.
A compter de la confirmation de la commande par email, cette dernière est préparée pour envoi dans un délai moyen de 72 heures ouvrés avant départ de l’entrepôt (sous réserve de disponibilité produits).
Bien que Bruit Clothing fasse de son mieux pour respecter ces délais de livraison indiqués, il est à noter que les délais annoncés par le « Vendeur » sur le « Site » internet https://bruit-clothing.com sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du produit commandé, de la destination et du lieu de livraison demandé.
Si ce délai est dépassé, cela ne peut donner lieu à une annulation de « Commande », ne peut également pas donner lieu à une réduction du prix payé par le « Client » ni même à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Cependant et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, si la livraison n’a pas lieu, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le « Client » a passé commande, le « Client » pourra annuler sa commande sans frais.
Les sommes qu’il aura versé pourront alors lui être remboursées.
Si le « Vendeur », Bruit Clothing en a la possibilité, il se réservera le droit de proposer un « Produit » de qualité et prix égal ou équivalent au « Produit » initial.
Bruit Clothing ne peut pas être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par faute d’autorisation bancaire du « Client » ou pour bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés que lors de la première livraison.
Les délais de livraison annoncés sur le site https://bruit-clothing.com sont appliqués à partir du moment où le « Client » réceptionne l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande par le « Vendeur ». Ils seront indiqués au moment de la passation de « Commande » et en fonction du choix du transporteur.
A compter de la prise en charge par le transporteur, le « Client » est livré à son domicile ou en point relais en fonction de l’option choisie lors du passage de « Commande » et dans les délais précisés ci-dessus.
La « Commande » est livrée en boîte aux lettres ou en mains propres ou bien en point relais.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison, le livreur ou facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le « Client » pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Il est également vivement conseillé pour le « Client » de regarder les CGV de la Poste et de se rapprocher directement d’eux pour plus de précisions.
Dans le cas d’une livraison en point relais, le « Client » dispose de 14 jours calendaires pour récupérer son colis. Ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services du point relais. Passé ce délai, le colis sera réexpédié à Bruit Clothing.
Dans ce cas, si le « Client » souhaite maintenir sa « Commande », il devra de nouveau payer les frais d’expédition du colis.
En cas de fermeture temporaire de Bruit Clothing, un message sur le « Site » préviendra le « Client » de la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date.
7.3 - Réception des « Produits » et réclamation
Le « Vendeur » recommande vivement au « Client » de vérifier l’état apparent des « Produits » lors de la livraison. S’il constate une anomalie telle qu’un emballage abîmé, un ou des « Produits » manquants ou encore endommagés, il doit :
→ Émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison;
→ Envoyer, par courrier recommandé avec accusé réception, au transporteur une déclaration de réserve dans les 48h suivant la livraison;
→ Transmettre, soit par voie postale, soit par mail, une copie de ce courrier au service client du « Vendeur ».
Adresse postale : Bruit Clothing, 11, Rue de Lourmel, 75015 Paris - France
Mail: contact@bruit-clothing.com
Si le « Client » a un doute lors de la livraison, il lui est conseillé d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier qu’il n’y a pas de dommage sur le « Produit ».
Si cette vérification préalable n’a pas été faite, aucune réclamation ne pourra être portée par le « Client » auprès du « Vendeur ».
8 - PAIEMENTS
Tous les prix indiqués sont en Euro Hors Taxes (HT).
Le montant total d’une « Commande » est composé du prix des articles ou « Produits » et des frais de livraison et d’emballage.
Les moyens de paiement suivants sont utilisables sur le « Site » https://bruit-clothing.com : Visa, Mastercard, CB et AMERICAN EXPRESS.
Si toutefois le paiement est refusé par le centre d’autorisation, Bruit Clothing ne pourra pas procéder à l’expédition de la « Commande ».
Tous modes de paiement de type virement bancaire ou contre-remboursement ne sont pas acceptés par le « Vendeur ».
Le montant de la facture sera débité sur le compte du « Client » à la date du paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le « Site » https://bruit-clothing.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration de la carte et le cryptogramme visuel) sont directement transmises sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur https://bruit-clothing.com.
Lorsque la « Commande » est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre alors un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le « Site » https://bruit-clothing.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement fait office de preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
https://bruit-clothing.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
9 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le « Client » dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des « Produits ».
Une fois la réception de la marchandise commandée, le « Client » peut donc, sous quatorze (14) jours, demander l’échange ou le remboursement du ou des article(s) acheté(s) sans avoir à exprimer de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les « Produits » retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai , Bruit Clothing sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Le « Client » devra informer Bruit Clothing de son souhait de se rétracter dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa « Commande » par mail à l’adresse suivante : contact@bruit-clothing.com afin de convenir des modalités de retour.
9.1 - Conditions des retours « Produits »
Comme explicité plus haut, le « Client » dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa « Commande » pour signaler à Bruit Clothing son intention de retourner le « Produit ».
Ce retour constitue une annulation de commande et non échange.
Le retour du ou des « Produits » s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels en parfait état de revente, avec l’indication du numéro de « Commande » à laquelle les « Produits » se rapportent.
Le « Produit » devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet ne permettant pas l’identification du « Produit » (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft…).
Tout « Produit » endommagé, incomplet, absent ou détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au « Client ».
Bruit Clothing préconise au « Client » d’effectuer le retour de ses « Produits » muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des « Produits » à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de dommage ou de perte du ou des colis.
Lors du transport, il se peut que le colis soit endommagé. Dans le cas d’une détérioration du produit liée au transport, le « Client » dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du colis pour en informer Bruit Clothing, via la page Contact du site ou par mail à l’adresse contact@bruit-clothing.com, qui procédera à l’échange du « Produit ».
Tous les frais liés au retour d’un ou de plusieurs produits sont à la charge du « Client ».
9.2 - Échange
L’échange ne peut se faire que contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et toujours dans la limite de disponibilité des stocks.
Il sera traité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Bruit Clothing est informé de la décision du « Client » de se rétracter, en l’occurrence de son souhait d’échanger le ou les « Produit(s) » contre un ou plusieur(s) autres « Produit(s) ». Tout cela sous réserve que le « Produit » soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi du ou des « Produit(s) » soumis à échange sont à la charge du « Client ».
En revanche, dans le cadre de la non-conformité du « Produit » et selon l’article L217-11 du Code de la Consommation, le « Client » n’est pas tenu à des frais de remplacement, de réparation ou de réexpédition, dans ce cas spécifique, Bruit Clothing prendra à sa charge les frais de re-livraison.
9.3 - Remboursement
Dans le cas où le « Client » choisi un remboursement, le « Vendeur » remboursera le « Client » du ou des « Produits » (hors frais de livraison) dans un délai légal maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Bruit Clothing est informé de la décision du « Client » de se rétracter et toujours sous réserve que le « Produit » lui soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. S’il y a eu utilisation d’une carte de paiement, virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié directement au domicile du « Client ».
Les frais de renvoi du ou des « Produits » à échanger sont à la charge du « Client » comme pour l’échange.
Si, toutefois, le retour du (des) « Produit(s) » acheté(s) est dû à une erreur de la part de Bruit Clothing, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au « Client ».
10 – GARANTIES
Assumant les risques liés au transport, Bruit Clothing s’engage à livrer les « Produits » commandés par le « Client » dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences de transport. Tout « Produit » endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé.
La garantie liée au transport ne vaut que si le « Client » ou son « Destinataire » ont signé le bon de livraison ou récepissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le « Client » reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.
Les garanties liées au transport ne sont valables uniquement jusqu’au moment où le « Destinataire » (ou une personne qu’il a librement désignée) prend physiquement possession du colis. Lors d’une livraison en point relais, les garanties de livraison sont valables uniquement jusqu’au dépôt et mise à disposition du colis par le transporteur dans le point relais.
En cas de litiges, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Bruit Clothing recommande au « Client » ou à son « Destinataire » d’en informer Bruit Clothing par mail contact@bruit-clothing.com dans un délai maximum de 48h à compter de sa livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par mail au Service Client à l’adresse contact@bruit-clothing.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée de justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le « Client » devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du « Produit » ou son remboursement.
Les photographies de produits présentés sur le « Site » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les « Produits » vendus.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son désagrément.
11 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les « Produits » vendus sur le « Site » https://bruit-clothing.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Les vices cachés et les vices apparents sont couverts par ces garanties à compter de la date de livraison.
Au titre de cette garantie, la seule obligation pour Bruit Clothing est le remplacement, à titre gratuit des « Produits » ou leurs remises en état sans autre prestation ou indemnité car ils sont reconnus comme défectueux.
En revanche, tous dommages résultant d’un mauvais emploi du produit , de l’usure normale due à son utilisation ou non-respect des consignes de lavage et d’entretien (rubrique Conseils d’entretien du site Internet), ne sont pas couverts par cette garantie.
La facture d’achat du « Produit » et son bon de livraison seront impérativement demandées pour que le « Client » puisse bénéficier de la garantie des produits. Ainsi, il convient de conserver ces éléments.
12 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du « Site » www.bruit-clothing.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au « Site », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Dans le cadre de la création d’un « compte client » et de la passation d’une « Commande » sur le « Site », www.bruit-clothing.com, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») du « Client » conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).
Type de Données Personnelles collectées par Bruit Clohing, www.bruit-clothing.com auprès du « Client » :
→ Pour une « Commande » en mode invité, obligatoirement les nom, prénom, adresse email du « Client », adresse postale, et peut demander un numéro de téléphone pour que le « Client » reçoive des informations sur sa « Commande ».
→ Pour une « Commande » via son « compte client », le « Client » doit préciser ses nom, prénom, adresse email, mot de passe et pour la gestion des commandes : ses nom, prénom, adresse postale de facturation et/ou de livraison, numéro de téléphone portable, choix de livraison, informations de paiement et modalités de règlement, détail de l’achat, numéro de la transaction, historique, retour des produits.
Le caractère obligatoire de la fourniture des Données Personnelles est signalé au « Client » lors de la collecte par un astérisque sur le formulaire. Le « Client » reconnaît qu’en ne fournissant pas une Donnée Personnelle mentionnée comme obligatoire, il ne pourra créer de « compte client » ou passer une « Commande » sur le « Site ».
Finalités des traitements de Données Personnelles : les Données Personnelles collectées sont nécessaires à la création d’un « compte client » ou à l’envoi d’une « Commande », à la réalisation d’opérations relatives à la gestion de la relation clientèle et des comptes clients (contrats de vente, traitement des commandes, livraisons et facturation), à la gestion des réclamations, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction Client, à l’élaboration et la réalisation de toute étude, analyse ou statistiques commerciales notamment en fonction des achats que le « Client » effectue sur le « Site », pour répondre au mieux à ses besoins, à la réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale et à la gestion des abonnements du « Client » aux Newsletters.
Transmission : dans le cadre de ces finalités, www.bruit-clothing.com, peut être amené à transmettre les Données Personnelles du « Client » à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions qui leur sont confiées et notamment à des partenaires et prestataires chargés d’effectuer la livraison des marchandises au domicile du « Client » ou dans les relais désignés, lorsque ces modes de livraison sont choisis par le « Client ». Les Données Personnelles du « Client » peuvent également être transmises à toutes autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.
En tout état de cause Bruit Clothing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le « Site » www.bruit-clothing.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du « Site » www.bruit-clothing.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le « Site » est en conformité avec les réglementations RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les contrats peuvent être archivés. Dans ce cas ils seront archivés sur un dispositif de stockage privé sécurisé et peuvent être librement consultés ou supprimés (via une demande auprès du service client via la page contact du « Site ») par le « Client » concerné.
13 - RESPONSABILITÉS
Bruit Clothing ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque événement, inconvénient ou lors de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Aussi, la responsabilité d’inexécution du contrat conclu ne saurait être engagée pour Bruit Clothing lors de situations fortuites, de cas de force majeures, de perturbations, ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou encore d’incendie.
Bruit Clothing n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
14 - SERVICE CLIENT ET SAV
Le « Client » peut contacter le service client du « Vendeur » à tout moment soit par e-mail, pour toute question relative à la « Commande », son expédition et son suivi :
Par email à : contact@bruit-clothing.com
Ou par voie postale:
BRUIT CLOTHING,
11 Rue de Lourmel
75015 Paris - France
15 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES ET MÉDIATION
Les présentes « Conditions Générales de Vente (CGV) » sont soumises à la loi française.
Selon l’article L.211-3. du Code de la Consommation, « lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation ».
En cas de litiges, le « Client » pourra effectuer ses réclamations auprès de Bruit Clothing par mail à contact@bruit-clothing.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvé par les parties, pour tout litige ou tout contentieux, le consommateur pourra saisir:
→ La juridiction du lieu du défendeur en vertu de l’article 42 du Code de Procédure Civile.
→ La juridiction du lieu de la livraison effective de la chose en vertu de l’article 46 du Code de Procédure Civile.
→ La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable en vertu de l’article R 631-2 du Code de la consommation.
Aussi, le « Client » a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation adressée à Bruit Clothing (www.bruit-clothing.com).
Cette saisie de médiateur peut être effectuée pour toute réclamation qui aurait été effectuée auprès du Service Clients du « Site » www.bruit-clothing.com depuis moins d’un an et pour laquelle aucune solution amiable n’aurait pu être trouvée. Le « Client » sera invité à reproduire copie de sa facture d’achat ou de son bon de commande pour faciliter son identification et le traitement efficace et rapide de sa réclamation, ainsi que tout autre justificatif qu’il jugera approprié de communiquer (ex : photographie de son « Produit »). Il est notamment rappelé que le « Client » est celui dont le nom figure sur ce bon de « Commande » ou sur cette facture.
Au niveau européen, le « Client » est invité à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : qui propose également la possibilité de recourir gratuitement aux services de médiation AME CONSO.
16 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objets, de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bruit Clothing.
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